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Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par Yves de Lassus, domicilié au 1518 avenue du Commandant Jean Houot à La Garde (France). Pour envoyer un courriel, utiliser le formulaire de contact du Site.

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (France). Numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par notre formulaire de contact.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Article 6 – Cookies

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